Le C4 Médical de Force Majeure .

La législation vient de changer le Premier Janvier 2017.

Ce qui était très simple et très rapide,
devient très long et très complexe...

Ce qui était d'une évidence biblique, 
devient d'une complexité Kafkaïenne ....


Depuis le 1° janvier 2017,  je ne cesse de modifier cette page ,
car tout est encore très flou ,
car le ou plutôt "les" textes sont très flous...
Il est donc "normal" qu'il y ait autant d'avis que de gens à qui vous le demandez ..

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La page que vous avez sous les yeux date du 06.05.2017.
Elle changera encore bien des fois avant la version définitive ....

Dites vous bien que PERSONNE ne détient "la Vérité " à ce sujet  à ce jour .
Chacun fait pour le mieux avec ce qu'il a .

 

Méfiez-vous donc (une fois de plus)
 de celui qui prétend connaitre "la" Vérité...
C'est "vous" qui êtes au bout du pétard, ne l'oubliez pas !.

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Ma version de ce 06.05.2017 est la suivante :

 

 

1° Le C4 Médical n'existe plus (pour faciliter la clarté de ce texte, je fais "comme si" il existait encore pour ce qui est de son nom ...) .

2° Toutes les entreprises, même avec un seul ouvrier,même si cet ouvrier est un stagiaire,
doivent avoir un médecin du travail qui est un des personnages principal de la remise au travail .

3° deux circuits de "demande initiale" sont   possibles :

      a) Soit le travailleur averti l'employeur qu'il compte demander un C4 Médical .
          et 
l'employeur doit avertir le Medecin du travail .

     b) Soit le travailleur averti directement le médecin du travail qu'il compte demander un C4 Médical

4° Dans les 20 jours de la demande le medecin du travail doit examiner le travailleur.

MAIS le médecin du travail doit avoir en main la lettre de l'employeur  stipulant qu'il s'agit d'une procédure de "reintégration" (oui ... c'est absurde de l'appeler ainsi alors que c'est une procédure de C4...mais c'est ainsi ...faut pas chercher à comprendre ...).

Bon ...mais qu'est ce qui se passe si l'employeur,par oubli ou délibérément n'a pas envoyé cette lettre ?
Bonne question ... et je vous remercie de me l'avoir posée ... aucune idée ... rien n'est prévu ...

Cette procédure et ce delais DOIT avoir lieu même si l'employeiur comme le travaileur sont tous les deux d'accord avec le C4.
Encore une fois,c'est absurde,mais c'est ainsi ...

5° Dans les 40 jours de cette visite ,le medecin du travail doit donner ses conclusions :
    (soit C4 Médical,soit aménagement du poste de travail) .

6° La procédure de C4 Médical est obligatoirement tarifiée 750 euros à l'employeur par la Médecine du Travail ..
( j'y reviens au point suivant ...). 

 

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A première vue c'est clair .
A seconde vue ... ça l'est beaucoup moins ....
Et quand on est "du métier" .... ça l'est encore moins ....

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A : QQ il se passe si les délais ne sont pas respectés,si  le médecin du Travail ne fait rien,
si l'employeur ne fait rien,etc...?

Personne n'en sait rien .

B : QQ il se passe,et dans quels délais dans le cas le plus classique :
L'employeur ne veut plus du travailleur et le travailleur ne veut plus de l'employeur ?

Personne n'en sait rien...

C: QQ il se passe si le travailleur ne connait pas le service de Médecine de Travail ?
    A première vue le syndicat devrait savoir , mais d'expérience ....il ne sait pas toujours ...

D: Quand l'employeur doit-il payer les 750 euros à la M&édecine du travail ?
Cette question n'est pas si anodine qu'il semble ... puisqu'il peut mettre des bâtons dans les roues de la procédure ...

E: Que se passe-t-il en cas d'avis divergent entre le Médecin du Travail (reprise ou non du Travail) et le Médecin Conseil de la Mutuelle (cad la plupart du temps la question suivante : plus ou moins de 66 % après les 6 mois ,cad non pas pour le travail bien précis précédement effectué, mais pour un travail théorique appartenant au groupe professionnel )?
Et bien ... c'est une excellente question et je vous remercie de me l'avoir posée ...
Très probablement une procédure transitoire type non pas "fin du contart de travail" (C4) mais "suspension temporaire du contrat de travail" (C3 bis ou qq chose du genre ...).

Bonne chance à tous dans la jungle administrative ....

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Que faut-il mettre comme lettre introductive ?

Avant ,il fallait une lettre "explicite" du médecin  traitant .
Maintenant ... Rien n'est prévu ...

Ce que je pense ?
C'est que rien n'interdit de mettre l'ancienne lettre introductive ...

Je, sous signé docteur en Médecine,
Certifie par la présente avoir personellement vu et examiné ce ....................................
Mr , Mme ..............................................................................................................
 
Il apparait que ce travailleur est manifestement dans un état de santé tel qu'il lui est
définitivement et totalement incapable de reprendre son travail tel que prévu au contrat de travail .
 
Il me semble dès lors indispensable d'entamer pour ce travailleur la procédure de demande de
C4 Médical de Force Majeure, avec droits immédiats au chômage,sans préavis à prester et sans préavis indemnisé .
 
Fait à ...................................................................................................................
 
Le .......................................................................................................................
 
Cachet - Signature  

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Quand faut-il demander ce genre de C4 ?

  • Si le fait d'avoir ce fil à la patte vous rend la vie impossible (cas de conflit psychologique constant avec l'employeur par exemple) .
  • Si vous avez un autre poste de travail en vue, et que vous n'avez pas le temps pour  prester le préavis (mais ce n'est plus du tout l'esprit de la loi ...)
  • Si il est "imprudent" de prester le préavis (cas de toute personne qui de près ou de loin en contact avec une somme quelconque même insignifiante : caissière,mais aussi réceptioniste ou même simple collecteur d'argent des sandwichs..; dans ces cas, en cas de conflit "grave" avec l'employeur,il est pratiquement GARANTIT que dans la semaine de votre retour vous aurez une accusation de vol sur le dos ,
    cad une "faute grave" et dans la pratique généralement 3  à 6 mois sans ONEM..le temps que les faits soient établis ou non ...  ) .
 
 

Date de dernière mise à jour : 06/05/2017

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