Un accident du travail

Encore une fois,je ne vais pas rentrer dans les détails de l'affaire; il y a matière à faire un gros bouquin très facilement ...

Je tiens seulement à vous en expliquer les grandes lignes ,et ce sera largement suffisant .

Pour faire simple (mais il y a moyen de faire vivre des générations d'avocats là dessus ....) :

  • Il y a les accidents de travail et les accidents sur le chemin du travail .
  • En simplifiant à l'extrème,un accident sur le chemin du travail est tout accident entre chez vous et le travail .
  • En simplifiant à l'extrème ,un accident du travail est tout accident de cause exctérieure à vous même qui survient au travail . 

 

L'accident du travail a plusieurs "avantages" :

  • C'est à la victime de DIRE qu'il y a un accident du travail,et c'est à l'Assureur DE FAIRE LA PREUVE DU CONTRAIRE .
  • Le doute profite à la victime .
  • Même si la victime est totalement "en tort" , l'assurance doit payer .

 

Si vous avez un doute sur ce qui vous est arrivé est ou n'est pas un accident du travail,vous le déclarez comme un accident du travail,et c'est ensuite à la compagnie d'assurance de faire la preuve du contraire .
Tant que ce que vous déclarez est la vérité,peu importe que au final ce soit considéré ou pas comme un accident du travail ,vous ne devrez RIEN payer comme frais d'expertise ou d'avocats ou de procédure .

 

Quelques exemples d'accident du travail , pour que ce soit bien clair .

a) vous êtes maçon et vous recevez une brique sur le casque .
C'est un accident du travail,rien à dire .

b) vous êtes maçon et vous recevez une brique sur le crâne parce que vous ne portez jamais de casque,
malgré le fait que le chef de chantier vous l'a déjà rappelé 100 x.
C'est toujours un accident de travail ,et on ne peut pas vous attribuer une part de dégressivité parce que vous  êtes en partrie responsable de ce qui vous arrive .

c) vous êtes maçon et un passant s'engueule avec vous et vient vous casser la gueule sur le chantier  .
C'est toujours un accident de travail ; l'employeur est tenu d'assurer la sécurité "globale" du chantier (en plus,c'est un accident de droit commun ,mais je ne vais pas compliquer l'affaire ...).

d) vous êtes maçon ,et le mari de votre maitresse vient vous casser la gueule sur le chantier  .
C'est toujours un accident de travail ; l'employeur est tenu d'assurer la sécurité "globale" du chantier (en plus,c'est un accident de droit commun ,
mais je ne vais pas compliquer l'affaire ...).

e) vous êtes maçon, c'est le jour de la paye,il y a un hold up,vous êtes blessé .
C'est toujours un accident du travail,que vous ayez été victime du hold up sur kle chantier ou en allant toucher votrev paye à la banque .

f) vous êtes maçon,un de vos collègues s'engueule avec le patron et sabote l'échaffaudage . Vous tombez .
C'est toujours un accident de travail,et je ne rentrerai pas ds les détails pour les poursuites "au tiers" . 

 g) vous êtes maçon,il ne vous arrive strictement rien,mais devant vous un de vos copains dégringole du haut de l'immeuble et s'écrase comme une tomate .
Pour vous,le choc émotionnel est aussi un accident du travail !!!! 

 

Quelques exemples d'accident sur le chemin du travail .
C'est surtout ici qu'il y a moyen de faire vivre une meute d'avocats ... pas avec l'accident lui même,mais avec les notions de chemin direct,de covoiturage,de détour légitime ou pas,etc,etc ..
.

Si vous avez un problème dans ces cas çi il est des plus utiles de prendre un avocat !!! (c'est à mon avis, peu utile dans les autres cas). 

a) Vous respectez le stop,on vous rentre dedans .

b) Vous grillez le stop,et on vous rentre dedans .

c) Vous êtes plein bourrés,vous grillez le stop et on vous rentre dedans .

 


Quelques exemples,où ce n'est pas un accident du travail :

a) la caissiere de GB qui a une belle épicondylite en fin de journée :
cas classsique du refus : ce n'est pas du à un évènement soudain ,mais à un mouvement répétitif ...

b) on ne vous considère pas sur le chemin du travail ,parce que vous êtes partis beaucoup trop tôt de chez vous pour avoir le temps de faire un détour et conduire votre fils à l'école .


Bon ...
Je résume ...

DANS LE DOUTE VOUS DECLAREZ TOUJOURS L'AFFAIRE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL,IL NE PEUT RIEN VOUS ARRIVER TANT QUE VOS DECLARATIONS SONT  VRAIES.....

SI L'ASSURANCE REFUSE POUR UNE QUESTION DE CHEMIN DU TRAVAIL.....C'EST "MAL BAR".....IL FAUT PRENDRE UN AVOCAT  OU ENCORE AVOIR UNE CONFIANCE TOTALE DANS SON SYNDICAT.....

SI L'EMPLOYEUR REFUSE DE DECLARER L'AFFAIRE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET QUE VOUS ETES EN PARTICULIER DANS LA CONSTRUCTION OU L'HORECA .....CA SENT TRES MAUVAIS.....ET EN PLUS CA SENT LE C4 ......
FILEZ VOIR LE SYNDICAT ET LE MEDECIN DE LA MUTUELLE .
AU BESOIN VOUS DECLAREZ VOUS MËME L'ACCIDENT A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ET SI VOUS NE SAVEZ PAS LAQUELLE C'EST?VOUS LE DECLAREZ AU FAT (FOND DES ACCIDENTS DU TRAVAIL)..... ATTENDEZVOUS A UNE EXPLOSION NUCLEAIRE (PAS CHEZ VOUS MAIS CHEZ L'EMPLOYEUR)DANS LES 6 SEMAINES QUI VONT SUIVRE PARCE QUE LE FAT VA DEMANDER DES EXPLICATIONS SERIEUSES A L'EMPLOYEUR QUI A REFUSE LA DELARATION DE L'ACCIDENT.....   


Pourquoi est ce que l'employeur parfois "refuse" de déclarer l'accident de travail ?

a) parce qu'il n'aime pas les papiers et qu'il croit que tout va s'arranger de toutes façons dans les 15 jours du salaire garantit ...

b) parce qu'il a peur qu'on vienne vérifier sur place les conditions de sécurité du travail .

c) parce qu'en fait vous n'êtes pas déclaré mais que vous ne le savez pas .... ca arrive .... 

d) parce que c'est un "brave homme" et qu'il pense que ce n'est pas du tout un accident mais entièrement de votre faute parce que vous avez fait plus que votre part de conneries pour que l'accident arrive .... ex : travail "plein boutrré,sans casque,sans harnais,etc ...

e) parce que ça ne va pas faire du bien à son "malus" ....

f) parce que un accident de plus, ça ne va pas faire du bien devant les clients  lors d'une offre d'emploi pour un très gros chantier .


SI L'EMPLOYEUR REFUSE DE DECLARER L'ACCIDENT ,VOUS ALLEZ AU SYNDICAT !


Date de dernière mise à jour : 25/03/2013

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×