Les intérêts notionels .

C'est facile,c'est pas cher, et ça peut rapporter "gros" !!!!



Les intérêts notionels sont une invention spécifiquement belge .

Le but déclaré est de garder sur le territoire national des entreprises .
Le résultat est une fraude fiscale colossale et tout à fait légale ...

 La justification présentée au public est la suivante :

Si une société emprunte,elle eut déduire cet emprunt de ses benefices donc de sa taxation .
Si une société investit sur ses propres fonds sans emprunter,elle ne peut pas faire cetyte déduction .
Les intérêts notionels sont là pour rendre les 2 voies équivalentes . 

Le principe en chiffre :

  • Une société a un capital de 100 millions .
  • Elle fait cette année un bénéfice de 5 millions.
  • L'Etat Belge a décidé que cette année les intérêtes notionels seront à hauteur de 3% de son capital .
  • Le calcul des impots sera donc un impot non pas sur les bénéfices réels : 5 millions,
  • mais sur les bénéfices - les intérets notionels cad - 3 % de 100 millions cad sur 5 - 3 = 2 millions 

 

Mais la société peut avoir une filiale ... et là ça devient très rigolo ......

  • Cette filiale peut emprunter à la banque sur base de la garantie de la maison mère 100 millions .
  • Et une fois qu'elle a ses 100 millions, elle peut les transférer à la maison mère .
     
  • La situation sera alors la suivante :
    • La filiale sera endettée, et donc en négatif et donc ne payera pas d'impots sur le bénéfice .
    • La maison mère aura un actif non plus de 100 millions, mais de 200 millions .
    • La maison mère aura toujours exactement le même bénéfice de 5 millions ; de ce côté là rien n'a changé ...   C'est "maintenant" que tout va changer ....
  • La maison mère qui a maintenant un capital apparent de 200 millions  a toujours ses 5 millions de benefices .
  • Dans ce cas,les intérêts notionels seront de 3 % sur 200 millions cad de 6 millions !!! alors qu'il n'y a qu'un bénéfice réel de 5 millions !!!
  • Pas de problème ... cette année,on paye "rien",et l'année prochaine on peut déduire le million restant ....

Date de dernière mise à jour : 17/04/2013

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