Quelques catastrophes juridiques .

En 20 ans de carrière,j'en ai vu des choses ...
Certaines avec des solutions,d'autre non ....
Je vous en donne un petit échantillon ....

Incendie volontaire de sa propre maison .

C'est moins exceptionnel qu'il n'y parrait .
Cas classique : le couple se sépare,le mari est dépressif et met le feu à sa maison.
Les pompiers arrivent .
Il est sauvé.
Mais il a plus de maison .
Et madame non plus .....

La loi est claire là dessus,tout incendie volontaire de son propre bien,quelle qu'en soit la cause  
est une clasue de non indemnisation totale ...

Mais ce que l'assurance ne dit pas toujours,c'est qu'il vous reste un poil d'espoir :
avec de la chance, l'assurance a été prise aux 2 noms parfois !
Dans ce cas ,vous devez toucher la moitié de l'assurance (votre moitié), l'autre est irrémédiablement perdue ... 

Le débiteur d'aliments .

Voilà bien une affaire délicate ...
Sur le papier,une famille est solidaire : les parents doivent aider leurs enfants quoi qu'ils aient faits,
et les enfants doivent aider les parents quoi qu'ils aient faits .
Il y a des limites à ne pas dépasser toutes fois,mais il faut déjà y être allé "fort" ... (par exemple vous ne devrez pas nécéssairement payer si vous avez été (vous même)  la victime d'un père pédophile ,condamné pour vous avoir violé quand vous aviez e moins de 12 ans...),mais par contre vous devrez payer si le père a disparu de la circulation il y a plus de 30 ans ,quand vous aviez 3 ans,en envoyant votre mère à l'hôpital et  en emportant tous les biens de la famille pour les dilapider ensuite ...  

Une petite brochure ne peut faire de tort ...les conseils d'un avocat non plus ....debiteur-d-aliments.pdf debiteur-d-aliments.pdf

Responsabilité parentale .

L'enfant fait une catastrophe : incendie de la maison du voisin par exemple ....
La chose déjà assez nébuleuse "avant" devient très nébuleuse "maintenant"  ,avec les divorces,les droits de garde,le droit de visite ,
l'effectivité de ce droit de visite, la négligence simple ou grave ,le fait que les enfants vivent avec vous ou lojn de vous à l'étranger par exemple ...
Bref ,avec un beau sinistre,il y a de quoi faire vivre des générations d'avocats ...

Un peu de lecture ...responsabilite-et-autorite-parentale.pdf responsabilite-et-autorite-parentale.pdf   

Si vous sentez d'une façon quelconque les ennuis s'annoncer (par exemple un gamin caractériel,violent,etc ...filez prendre un conseil auprès d'un avocat ,et faites lui lire votre assurance RC familiale, en particulier les clauses d'exclusion,le montant de la franchise,et le plafond d'indemnisation ...


Date de dernière mise à jour : 03/04/2013

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